Inspection du travail - L’employeur qui fournit des documents encourt une sanction pénale

Inspection du travailL’employeur qui fournit des documents encourt une sanction pénale

06.07.2017

2 000 euros, c’est le montant de l’amende infligée à un employeur qui avait transmis à l’inspecteur du travail des documents incomplets. Dans cette affaire, les emplois du temps ne permettaient pas de...

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