Le cadre réglementaire de la télémédecine

Le cadre réglementaire de la télémédecine

Hakim Remili
| 22.06.2017

Les fondements légaux de la télémédecine ont été posés par le décret du 19 octobre 2010. Depuis, divers dispositifs ont précisé les contours de la réglementation, notamment concernant la rémunération.

Le décret du 19 octobre 2010 qui fait suite à la loi HPST votée l’année précédente donne une définition précise de la télémédecine qui se compose de cinq actes, la téléconsultation qui permet de donner un acte de consultation à distance, la téléexpertise qui permet à un professionnel de santé de solliciter l’avis d’un expert médical à partir du dossier médical du patient, la télésurveillance qui permet d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient, la...

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