Gestion comptable - Logiciels de caisse : de nouvelles règles

Gestion comptableLogiciels de caisse : de nouvelles règles

Christophe Micas
| 23.02.2017

Philippe Becker et Christian Nouvel, de Fiducial, alertent les pharmaciens sur les nouvelles dispositions à venir encadrant les logiciels de caisse. L’administration fiscale dispose de nouvelles mesures législatives concernant les logiciels de caisse utilisés par les commerçants assujettis à la TVA. À partir de 2018, les pharmaciens devront utiliser un système sécurisé et certifié, sous peine de sanctions financières.

  • Pharmacie

Le Quotidien du pharmacien. - L’arsenal de l’administration fiscale en matière de contrôle semble s’être alourdi récemment avec l’édiction de nouvelles dispositions relatives aux logiciels de caisse utilisés par les commerçants assujettis à la TVA. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous dire si les pharmaciens sont aussi concernés ?

Philippe Becker. - Effectivement, la loi de Finances pour 2016 a renforcé les obligations des entreprises assujetties à la TVA qui...

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