Optimiser son patrimoine avec la SPFPL

Optimiser son patrimoine avec la SPFPL

03.04.2014

Les SPFPL – autrement dit les holdings – de pharmacies ont désormais un an d’existence, et près de deux cents sociétés de ce type ont été créées dans la profession. Mais malgré leur intérêt pour les pharmaciens, plusieurs problèmes juridiques n’ont pas été résolus par le décret qui les a mises en place en 2013. Le point de vue, sur ces questions, du réseau d’experts-comptables Exco.

LE DÉCRET du 4 juin 2013, qui adapte à la profession de pharmacien d’officine les règles des holdings, prévoit que le capital des SPFPL n’est ouvert qu’à des pharmaciens d’officine en exercice, d’anciens pharmaciens pendant dix ans ou aux ayants droit de ces personnes pendant cinq ans à compter du décès. Comme les titulaires ou les SEL de pharmaciens, les adjoints en officine sont autorisés à participer au capital d’une SPFPL. On sait, par ailleurs, qu’une SPFPL peut prendre des...

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