FISCAL
- Pour les pharmaciens payant par tiers provisionnels, règlement à la perception du premier tiers de l’impôt sur les revenus de 2011 pour le 15 février.
- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011 : paiement au service des impôts, pour le 15 février, du solde de l’IS, et souscription de la déclaration 2 065.
- Officines en société soumise à l’IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2011 : envoi au service des impôts de la déclaration 2065, pour le 29 février.
SOCIAL
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations sociales à l’URSSAF sur les salaires de janvier, pour le 15 février. Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
- Officines de 20 salariés au moins : sauf option pour la télédéclaration (jusqu’au 29 février), déclaration annuelle à souscrire pour l’emploi des handicapés en 2011 et paiement de la contribution à l’AGEFIPH, le 15 février au plus tard.
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2012 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 20 du mois (sauf option pour un prélèvement le 5).
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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