Comment protéger le conjoint survivant - Simple comme un coup de fil... à son notaire

Comment protéger le conjoint survivantSimple comme un coup de fil... à son notaire

17.03.2011

Anticiper vos vieux jours, c’est aussi anticiper ceux de votre conjoint en prenant les mesures nécessaires pour le protéger en cas de décès. Un moyen simple et rapide : le changement ou la modification de votre régime matrimonial. Il existe en effet toute une palette d’options qui permet aux époux de trouver la solution qui leur semble la mieux adaptée à leur situation.

BONNE NOUVELLE : depuis le 1er janvier 2007, la procédure de changement de régime matrimonial est simplifiée, en ce sens qu’il n’est plus systématiquement soumis à une homologation judiciaire. Ce qui permet d’accélérer sensiblement la démarche : en l’absence d’enfants mineurs, la signature d’un nouveau contrat de mariage chez le notaire suffit ; en présence d’enfants majeurs, il suffit que ces derniers ne s’opposent pas après avoir eu notification. Autrement dit, l’homologation judiciaire...

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