VOILA UNE JOLIE arlésienne qui fête cette année ses 20 ans. La profession est toujours en attente du décret sur les SPF-PL (sociétés de participations financières de profession libérale) ou holdings, depuis leur institution par la loi du 31 décembre 1990. Parvenue à un large consensus l’an dernier, elle se heurte à un différent entre syndicats sur l’article 5-1 du texte de loi. Cette disposition traite des SELAS (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) et autorise un pharmacien non exploitant à détenir plus de la moitié du capital social d’une SEL.
Décret sur les holdings
Toujours pas signé en 2010
Publié le 06/01/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
L’année 2011 verra peut-être enfin la publication du décret sur les sociétés holdings, instituées par la loi du 31 décembre 1990. Parvenus à un accord sur ce texte en 2010, les syndicats se heurtent encore à la question des parts sociales d’un pharmacien non exploitant.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Économie de l’officine
Chiffre d'affaires, marge, poids des salaires... : les chiffres 2025 de l'officine selon Fiducial
De représentant syndical à auteur : une nouvelle casquette pour Olivier Clarhaut
À la Une
Facturation électronique : jour J pour les entreprises françaises
Vacances estivales
Quelles règles pour se faire remplacer quand on est pharmacien d’officine ?