Le décret sur les SPF-PL attendu avant le 28 septembre

Holdings : le compte à rebours est commencé

Publié le 20/09/2012
Après plus de dix ans d’attente, la question de la création des holdings de pharmacies pourrait bientôt être définitivement tranchée. Le texte pourrait finalement voir le jour avant la date butoir du 28 septembre.

IL NE RESTE plus que quelques jours au gouvernement pour donner son feu vert au décret encadrant la création de SPF-PL* de pharmaciens. En effet, dans une décision rendue fin mars 2012, le conseil d’État a jugé qu’il appartenait au gouvernement de se prononcer sur la question de savoir si, pour les professions libérales pour lesquelles aucun décret n’est paru, dont celle de pharmacien, il est nécessaire de prévoir des règles particulières permettant d’assurer le respect de l’indépendance des membres de la profession et des règles déontologiques.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte