Élections TPE

Les dates sont fixées  Abonné

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Publié le 21/11/2016

Les dates des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) sont finalement fixées du 30 décembre au 13 janvier. Les électeurs ultramarins disposeront d'une semaine supplémentaire pour voter, jusqu'au 20 janvier. Les résultats seront, quant à eux, proclamés le 3 février. Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre, les élections avaient dû être annulées à la suite d’une action en justice de la CGT contre un syndicat corse.


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3305