Vente d'alcool à l'officine : des pharmaciens gagnent en cassation

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Publié le 06/03/2017
Alcool

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Crédit photo : S. Toubon

En 2010, les Douanes ont récupéré la compétence des contributions indirectes et ont rapidement ciblé les pharmacies et les droits d'accises sur l'alcool vendu en officine. L'une des affaires a été portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rendu un arrêt le 22 février dernier, donnant raison aux pharmaciens incriminés.

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