DEPUIS le 1er janvier 2015, les entreprises sont redevables d’une nouvelle contribution afin d’alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations professionnelles patronales et syndicales. Les ressources de ce fonds, réparties entre les syndicats d’employeurs et de salariés, seront utilisées pour les missions d’intérêt général telles que la négociation collective et la formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. Recouvrée par l’Urssaf, cette contribution est fixée à 0,016 % des rémunérations brutes versées aux salariés (décret du 30 décembre 2014).
Charges sociales
Une nouvelle contribution
Publié le 22/01/2015
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