AVANT la loi LME, les loyers commerciaux étaient tous indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par l’INSEE. Or celui-ci, entre 2000 et 2009, a augmenté de presque 38 %, soit davantage que le chiffre d’affaires moyen des entreprises et des officines.
Fiscal, juridique, social
Quel indice pour votre bail commercial ?
Publié le 23/07/2010
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La loi pour la modernisation de l’économie, dite loi LME, a prévu la possibilité de substituer à l’indice INSEE du coût de la construction, pour les locations commerciales, un nouvel indice des loyers commerciaux (ICL). Cet indice est-il plus intéressant pour les pharmaciens locataires ?
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