Projet de loi de finances et PLFSS 2010

Patrimoine : ce qui peut changer

Publié le 22/10/2009
De la taxe professionnelle qui serait supprimée à votre contrat d’assurance-vie multisupport

Projet de loi de finances :

taxe professionnelle d’abord

Cela avait été largement préannoncé : le projet de loi de finances (PLF) 2010 envisage de supprimer la taxe professionnelle et de la remplacer par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs locatives foncières, et d’une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée, sachant que la somme de ces deux cotisations serait plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

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