SOCIAL JURIDIQUE FISCAL

Le bail commercial bientôt réformé

Publié le 06/03/2014

LES NOUVELLES DISPOSITIONS sur le bail commercial sont incluses dans le projet de loi « Pinel » et ont déjà été adoptées par les députés le 18 février dernier. Elles ne devraient plus guère être modifiées par les sénateurs. Elles portent sur plusieurs points clés qui concerneront directement les pharmaciens louant des murs pour leur officine.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte

Nous vous recommandons
Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé

Transition écologique

Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé
Les groupements coopératifs entendent éviter une nouvelle taxe

PLFSS 2027

Les groupements coopératifs entendent éviter une nouvelle taxe
Panne du site Amelipro : pas de fuite de données

Faille informatique

Panne du site Amelipro : pas de fuite de données
Face aux risques de nouveaux pillages, les pharmaciens appelés à la vigilance

Manifestations du 24 octobre

Face aux risques de nouveaux pillages, les pharmaciens appelés à la vigilance