LES NOUVELLES DISPOSITIONS sur le bail commercial sont incluses dans le projet de loi « Pinel » et ont déjà été adoptées par les députés le 18 février dernier. Elles ne devraient plus guère être modifiées par les sénateurs. Elles portent sur plusieurs points clés qui concerneront directement les pharmaciens louant des murs pour leur officine.
SOCIAL JURIDIQUE FISCAL
Le bail commercial bientôt réformé
Publié le 06/03/2014
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Gers Data
Vaccination, entretiens, Trod : quelle dynamique pour les nouvelles missions ?
Cyberattaques
Les données de lasante.net mises en vente par un hacker
Gers Data
50 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le réseau, mais des fragilités qui persistent
Fuite de données
Cyberattaques en pharmacies : des rançons demandées