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JUIN 2011

Publié le 09/06/2011
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FISCAL

- Officines en société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : paiement au service des impôts, pour le 15 juin, de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 mai, sous peine de majoration de 10 %.

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : paiement au service des impôts d’un acompte de 50 %, pour le 15 juin.

- Cotisation financière des entreprises (CFE) : paiement au service des impôts d’un acompte de 50 % de la cotisation de 2010, pour le 15 juin.

- Officines en société ayant clos leur exercice le 28 février 2011 : paiement au service des impôts du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés, pour le 15 juin.

SOCIAL

- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations de Sécurité sociale, ASSEDIC… sur les salaires du mois de mai, pour le 15 juin.

Même versement, dans tous les cas, pour les officines de plus de 9 salariés.

- Pharmaciens non salariés : prélèvement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement le 20 juin.

- Seules les principales obligations sont mentionnées ici.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2843