La date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats de 2009 est fixée cette année au 4 mai 2010, aussi bien pour les officines relevant de l’impôt sur le revenu que pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Les adhérents de centres de gestion agréés doivent, bien entendu, tenir compte des délais demandés par leur centre pour l’envoi de leur déclaration de résultats, avant son envoi au centre des impôts.
Pour les autres déclarations fiscales, le délai est également fixé au 4 mai, comme le montre le calendrier ci-dessous.
Déclarations Date limite
Officines à l’impôt sur le revenu selon un régime réel :
* Déclaration de résultats
et annexes (régime réel d’imposition)…………….
Officines passibles de l’impôt sur les sociétés :
Déclaration de résultats
et documents annexes :
* Exercice clos en 2009
à une date autre que le
31 décembre.....................
* Exercice clos le 31
décembre 2009............
TVA :
Déclaration de
régularisation n° 3517 S
(officines à l’IS et à l’IR)...............................
Taxes assises sur les salaires
* Participation – formation…………………
* Participation – construction……………..
Cotisation économique territoriale :
* Cotisation foncière des entreprises...................
* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
4 mai 2010
Dans les 3 mois de la
clôture de l’exercice
4 mai 2010 (1) (2)
4 mai 2010
4 mai 2010
4 mai 2010
4 mai 2010
4 mai 2010
(2) Même délai pour les officines ayant clos leur exercice en janvier 2010.
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