- Le régime du mécénat d’entreprise (qui permet de réduire l’impôt sur les bénéfices) est étendu aux dons versés à compter du 1er janvier 2010 à des fondations ou à des organismes situés dans un état de l’Union européenne.
- Pour votre impôt sur le revenu, le plafonnement global au titre des niches fiscales est abaissé en 2010 à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable, au lieu de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable précédemment.
- Le relèvement du malus automobile, initialement prévu pour 2012, est avancé d’un an et s’appliquera donc en 2011.
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