Fiscal - Juridique - Social

CFE : les nouveautés 2015

Publié le 03/12/2015
La contribution foncière des entreprises est entièrement dématérialisée : il n’y a plus de support papier pour l’avis d’imposition, et le paiement doit être fait en ligne.

Avec la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution foncière des entreprises est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est calculée sur la valeur locative du local de l’officine, que ce local appartienne au pharmacien ou qu’il soit loué. La cotisation de CFE de 2015 est basée sur la valeur des locaux de l’année 2013.

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