SI SA BASE d’imposition est trop faible, un pharmacien peut être assujetti à une cotisation minimum de CFE, fixée par le conseil municipal ou l’intercommunalité. Or les collectivités ont eu le droit de fixer, pour 2012, des bases de calcul de la cotisation minimum comprises entre 206… et 6 102 euros pour les contribuables faisant plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires.
CFE : des assouplissements pour la taxe 2012
Publié le 20/12/2012
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La contribution foncière des entreprises (CFE) de 2012 a dû être payée le 15 décembre. Mais pour les pharmaciens ne réglant que la cotisation minimum, des assouplissements sont prévus.
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