Vente en ligne : une décision de justice pourrait changer les règles

Par
Publié le 20/04/2015

Le tribunal administratif vient de trancher en faveur de Philippe Lailler mis en demeure depuis octobre 2014 de régulariser les conditions d’installation de son e-commerce par l’agence régionale de Santé (ARS). L’ARS reprochait au pharmacien de Caen, pionnier de la vente en ligne de médicaments, d’exercer son activité dans un entrepôt éloigné de son officine physique du quartier de la Grâce-de-Dieu.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte