Vente en ligne : un jugement à rebondissement

Par
Publié le 20/01/2017
Internet

Internet
Crédit photo : Phanie

La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Caen. Elle valide ainsi une mise en demeure de l’ARS Basse-Normandie à l’encontre d’un confrère dont le stock de médicaments, destinés à la vente en ligne, était situé dans des locaux non attenants à son officine.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 11€60/mois

(résiliable à tout moment)