LE SÉNAT vient de ratifier l’ordonnance du 19 décembre 2012 sur la vente de médicaments sur Internet, dans le cadre du projet de loi transposant des directives européennes dans le domaine de la santé. Assimilée à un règlement, cette ordonnance permettait de transposer la directive européenne de 2011 autorisant le commerce en ligne de spécialités. Elle était entrée en vigueur dès sa publication au « Journal officiel » le 21 décembre 2012.
Vente sur Internet
La Parlement adopte l’encadrement
Publié le 17/02/2014
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027
Les groupements préviennent que la taxe sera répercutée sur les officines
Ressources humaines
Congé de naissance à l'officine : l'indemnisation sera de...
Evénement
Journée de l'économie de l'officine : rendez-vous le 30 septembre pour une matinée de décryptage
Économie de l’officine
Chiffre d'affaires, marge, poids des salaires... : les chiffres 2025 de l'officine selon Fiducial