Certaines normes d’accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté du 8 décembre paru au « Journal officiel » samedi 13 dernier. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté modifie des dispositions du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements recevant du public (ERP) « situés dans un cadre bâti existant » et non les constructions neuves.
Les normes d’accessibilité aux handicapés au « Jo »
Publié le 16/12/2014
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Économie de l’officine
Chiffre d'affaires, marge, poids des salaires... : les chiffres 2025 de l'officine selon Fiducial
De représentant syndical à auteur : une nouvelle casquette pour Olivier Clarhaut
À la Une
Facturation électronique : jour J pour les entreprises françaises
Vacances estivales
Quelles règles pour se faire remplacer quand on est pharmacien d’officine ?