Renouvellement exceptionnel de 3 mois

Quid des ordonnances de 12 mois ?

Par

Publié le 13/12/2024

La dispensation supplémentaire d’un traitement chronique jusqu’à 3 mois sur ordonnances expirées change quelque peu les règles de la procédure exceptionnelle que l’on connaissait. Mais des questions restent en suspens, notamment sur la durée de validité de l’ordonnance. Les autorités se renvoient la balle.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Depuis le 29 novembre, la délivrance par procédure exceptionnelle à partir d’une ordonnance renouvelable expirée est étendue à 3 mois, par délivrances successives d'un mois. L’ordonnance doit comporter une durée totale de traitement d'au moins trois mois.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte