La prescription hors AMM est possible. Cette liberté est, toutefois, bien encadrée par l'article L.5121-12-1 du code de la santé publique (CSP). De fait, le médecin ne peut opter pour le hors AMM qu'en l’absence d’alternative thérapeutique médicamenteuse appropriée et sous réserve qu'il juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient. L'intérêt du patient est, ainsi, une condition indispensable à la prescription hors AMM.
Prescription et délivrance hors AMM
Quand médecins et pharmaciens engagent leur responsabilité
Par
Publié le 30/11/2021
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Civile, pénale et disciplinaire : ces trois responsabilités peuvent être engagées pour le médecin et pour le pharmacien en cas de prescription et de délivrance injustifiées d'un médicament en dehors de l'indication revendiquée.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Avis de l’USPO
Après le rapport IGAS-IGF, le modèle économique de l’officine doit rapidement évoluer
Télétransmission
Ordonnances numériques : les problèmes d’envoi des pièces justificatives persistent
Vaccination à l’officine
Vaccins méningocoques ACWY et B : puis-je délivrer chez les enfants de plus de 5 ans ?
Exercice professionnel
Participez à l’enquête sur les ordonnances suspectes