Les discriminations au comptoir existent, selon un rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations dans les parcours de soins, rendu public le 6 mai. Elles se manifestent par un refus explicite ou implicite de délivrer un traitement thérapeutique à un patient, mais aussi par la mise en place d’obstacles qui rendent difficile l’accès aux médicaments, comme les interrogations non justifiées, le refus de dispense d’avance des frais, etc.
Si l’ampleur des discriminations est impossible à quantifier, le rapport s’appuie cependant sur des faits : les réclamations adressées directement à la Défenseure des droits et qui ont fait l’objet d’une instruction (31 en 2022 pour refus d’accès aux soins), les plaintes adressées aux ordres professionnels (224 pour tous les ordres, 2 pour les pharmaciens), des travaux de recherche, des auditions de professionnels de santé et d’associations de patients, et un appel à témoignages (1 500 témoignages entre le 8 novembre 2024 et le 6 janvier 2025) dont « l’objectif était de donner chair et de recueillir une parole que les personnes ne portent pas devant les juridictions », précise l’un des auteurs du rapport.
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« Dans certaines situations, les professionnels refusent de délivrer les thérapeutiques en raison d’un critère prohibé par la loi, plaçant les patients dans des situations de rupture de soins pouvant avoir des conséquences irréversibles », constate le rapport. Parmi les cas les plus typiques : le refus de délivrance de traitement de substitution aux opiacés, de traitements hormonaux de transition de genre ou la précarité économique, notamment pour les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME. Refus de délivrance pour mise en danger du patient ou prescription dans le cadre d’un hors-AMM ? La Défenseure des droits en a tenu compte, se défend l’un des auteurs du rapport.
Pour autant, le but n’est pas de stigmatiser les soignants, bien au contraire. « L’objectif de ce rapport est de mettre en lumière les différentes formes de discrimination pour faire prendre conscience que ce phénomène existe et pour mobiliser les acteurs et les pouvoirs publics afin de prévenir et lutter contre ces discriminations », souligne encore l’auteur du rapport. Il est aussi noté que « ces difficultés d’accès aux soins s’inscrivent également dans un contexte de pénurie de personnel soignant et de conditions de travail souvent dégradées pour les professionnels de santé. » Y compris pour les pharmaciens qui craignent, en plus, l’indu réclamé par l’assurance-maladie. Citant l’exemple d’un pharmacien ayant refusé le tiers payant pour un patient d’un autre département : « Le pharmacien ne se cache pas du fait de refuser de servir des patients qui viennent d’une autre région car il fait état d’impayés dans le règlement des frais d’un patient dans cette situation. On voit bien ici les difficultés que peuvent rencontrer les professionnels de santé ou les craintes qu’ils peuvent avoir dans leur gestion quotidienne, raconte le rapporteur. Cela constitue pourtant une discrimination. »
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