Promotions plafonnées : à l’officine, quels sont les produits concernés ?

Après la limitation des offres promotionnelles sur les produits alimentaires en valeur et en volume, c’est au tour de certains produits non alimentaires de voir leurs promotions réglementées. En pharmacie, plusieurs articles sont concernés.

Depuis le 30 octobre 2018, la loi Egalim 1 plafonne les pro­mo­tions sur les pro­duits ali­men­taires à 34 % de leur va­leur et elles ne peuvent concer­ner que 25 % du vo­lume an­nuel écoulé. En pharmacie, les substituts de lait maternel sont ciblés par ces mesures ainsi que les eaux mi­né­rales, les pastilles et la confi­se­rie phar­ma­ceu­tique, ou encore les com­plé­ments ali­men­taires.

Mais, depuis le 1er mars 2024, la loi Egalim (Egalim 3) est étendue aux produits de grande consommation non alimentaires, notamment les produits d'hygiène et d'entretien, produits de beauté, etc., comme le rappelle la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans la revue « Le pharmacien de France ».

Les pro­duits concer­nés par les lois Ega­lim 1 et 3 et présents en pharmacie sont notamment les :

• Pansements adhé­sifs ou non ;

• Rasoirs manuels et leurs lames, limes à ongles, brosses à dents, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, pèse-personnes, pèse-bébés ;

• Articles d'hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon médicinal, huile et lait de toilette, crème et mousse à raser, dentifrice ;

• Produits de beauté tels que rouges à lèvres, vernis à ongles, produits pour le maquillage/démaquillage, laques et lotions capillaires, produits avant et après rasage, produits dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, produits pour le bain ;

• Produits solaires ;

• Mouchoirs en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette ;

• Insecticides ;

• Plantes mé­di­ci­nales aro­ma­tiques et leurs dé­ri­vés, en l’état ou sous forme de pré­pa­ra­tions ;

• Produits dié­té­tiques et de ré­gime dont les sub­sti­tuts du lait ma­ter­nel ;

• Pastillage et la confi­se­rie phar­ma­ceu­tique ;

• Eaux mi­né­rales et pro­duits qui en dé­rivent ;

• Compléments ali­men­taires.

Ces me­sures ne concernent pas les départements et régions d’outre-mer (DROM) et « elles ne s'ap­pliquent pas aux pro­duits pé­ris­sables et me­na­cés d’al­té­ra­tion ra­pide, à condi­tion que l’avan­tage pro­mo­tion­nel ne fasse l’ob­jet d’au­cune pu­bli­cité ou an­nonce à l’ex­té­rieur du point de vente », indique la FSPF. Tout man­que­ment à ces règles est pas­sible d’une amende maximale de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € ou la moitié des dépenses de publicité effectuées au titre de l’avantage promotionnel pour une personne morale. « Les agents de la DGC­CRF sont com­pé­tents pour contrô­ler les of­fi­cines et consta­ter les man­que­ments éven­tuels à la ré­gle­men­ta­tion », rap­pe­lle la FSPF.

Par ailleurs, une loi Egalim 4 est attendue d’ici à l’été 2024.