Trois justifications, un NS

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Publié le 25/11/2019

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À partir du 1er janvier 2020, les prescripteurs ne pourront plus apposer la mention non substituable (NS) face aux spécialités figurant sur une ordonnance sans la justifier. Une justification qui devra répondre aux trois exceptions à la substitution, établies par le ministère de la Santé en collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un arrêté paru le 19 novembre au « Journal officiel » précise en effet que la mention NS est possible :

• En cas de prescription d’un médicament à marge thérapeutique étroite chez un patient stabilisé (donc hors phase d’adaptation du traitement). Les molécules concernées sont : lamotrigine, prégabaline, zonisamide, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium, lévothyroxine, mycophénolate mofétil, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus et mycophénolate sodique. Le médecin doit inscrire sur l’ordonnance « non substituable (MTE) ».

• Lorsque le patient a moins de 6 ans et qu'il n'existe pas de générique ayant une forme galénique adaptée contrairement au médicament de référence. La mention à inscrire est « non substituable (EFG) ».

• En cas de contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles mais pas dans le médicament d’origine. Doit figurer sur l’ordonnance « non substituable (CIF) ».

M. M.