Un décret paru le 16 juin 2019 précise les conditions qui permettent de s'exonérer de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité dont sont dotés les médicaments et de désactiver les identifiants uniques.
Le texte paru au « Journal officiel » du 16 juin adapte à la situation nationale les conditions fixées par une directive européenne. Il impose aux distributeurs en gros de médicaments de vérifier les dispositifs de sécurité prévus dans le cadre de la sérialisation et de désactiver l'identifiant unique des médicaments avant de les livrer à certaines catégories de structures ne disposant pas de pharmacien ou délivrant des médicaments dans des situations d'urgence.
Selon le décret, l'établissement pharmaceutique d'une entreprise se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros vérifie les dispositifs de sécurité mentionnés et désactive l'identifiant unique mentionné à ce même article avant de délivrer les médicaments aux praticiens ou services concernés (anesthésistes, dentistes, infirmiers, vétérinaires, services de secours ou d'urgence, centres médicaux du service de santé des armées…). « Lorsque la vérification de l'authenticité et la désactivation de l'identifiant unique d'un médicament sont effectuées avant le moment où le médicament est délivré au public, l'intégrité du dispositif antieffraction est vérifiée au moment où le médicament est délivré au public », précise enfin le texte.
Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Carine Wolf-Thal réélue présidente de l’Ordre
Zopiclone, zolpidem, nitrazépam
Trois benzodiazépines à délivrer en petits conditionnements
A la Une
Tout ce qu’il faut savoir sur la mobilisation du 1er juillet
Difficultés d’approvisionnement
Le timide retour des stylos Anapen