Rejeté par l'Assemblée, le budget de la Sécurité sociale passe au Sénat

Après le rejet par l'Assemblée nationale, à la quasiunanimité, du budget de la Sécurité sociale, la proposition de loi part au Sénat dans sa version gouvernementale initiale. Examen prévu à partir du 9 novembre.

Après trois jours de débats tendus, l'Assemblée nationale a rejeté le 23 octobre la partie « recettes » du PLFSS 2027 à la quasi-unanimité, par 115 voix contre une seule. Conséquence : la partie « dépenses » n’a pu être examinée et le texte a été transmis au Sénat, dans sa version gouvernementale initiale. Cette issue était devenue probable après la suppression de plusieurs mesures phares visant à réduire de 9,1 milliards d’euros par an le déficit de la Sécurité sociale.

Au total, selon le gouvernement, les votes des députés réduisant les recettes attendues ou créant de nouvelles dépenses, auraient conduit à un déficit voisin de 24 milliards d'euros, malgré les alertes de la Cour des comptes. « C'est très grave, a déploré vendredi le ministre des Comptes publics, David Amiel. On ne peut pas vivre dans une réalité virtuelle. On ne peut pas avoir d'un côté des taux d'intérêt qui flambent et ici, s'enfermer dans une quatrième dimension où les milliards pleuvent à flot. »

Le rejet de la partie « recettes » a empêché l'examen de nombreux articles du bloc « dépenses » susceptibles d'avoir un impact sur l'assurance maladie, les politiques du médicament, les économies demandées aux professionnels de santé et certaines dispositions conventionnelles. Ces arbitrages reviendront par la navette parlementaire.

Deux enjeux pour les pharmaciens restent également sur la table:

- La taxe sur les groupements : le débat sur la taxation à 15 % des sommes versées par les laboratoires aux groupements n'est pas clos. Il sera repris au Sénat avec la question centrale du traitement spécifique des groupements coopératifs détenus par des pharmaciens.

- La dispensation à l’unité : l'article 28 relatif à la dispensation à l'unité de certains antibiotiques demeure également dans le texte gouvernemental transmis au Sénat. L'opposition persistante de la FSPF et de l'USPO reste donc pleinement d'actualité.

La démobilisation des députés du bloc central, l’abstention des groupes Renaissance, MoDem et Horizons, et l’opposition de la gauche et de l’extrême-droite, renforcent le scénario d’un passage du texte par l'article 49.3 ou par ordonnances. À six mois de l'élection présidentielle, les possibilités de compromis lors de la navette parlementaire apparaissent, en effet, beaucoup plus réduites qu'en 2025 lors du précédent PLFSS.