L’article 4 de la loi de lutte contre les dérives sectaires, qui instaure un délit de « provocation à l’abandon de soins », a finalement été adopté par l’Assemblée nationale mercredi 14 février, après son rejet le jour précédent. Ce nouveau délit sera passible d'un an de prison et de 30 000 euros d'amende, et jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, si la provocation a été suivie d'effets.