Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants

Publié le 05/08/2021
Conseil constitutionnel

C’était le dernier obstacle avant la promulgation de la loi. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, comprenant notamment la mise en place du passe sanitaire et l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants, était très attendue. Et les Sages auront finalement validé le texte dans son ensemble et l’essentiel de ses mesures.

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