Les syndicats de la profession apportent des précisions sur l’arrêté qui modifie depuis hier les règles de distribution des masques aux patients et aux professionnels de santé.
Les modalités de la distribution des masques telles qu’elles ont été énoncées par l’arrêté du 3 octobre, paru le 4 octobre au « Journal officiel », réclament quelques éclaircissements. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont tenu à faire une mise au point, tout en indiquant que ces modalités pourraient éventuellement encore évoluer dans les jours à venir.
Pour l’heure, il apparaît que les masques en provenance des stocks de l’État, encore en possession des pharmaciens, ne peuvent plus être distribués aux professionnels de santé. Ils sont exclusivement réservés « aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts, jusqu’à épuisement du stock et au plus tard jusqu’au 30 octobre 2020 », précise la FSPF ajoutant que ces masques doivent être facturés comme auparavant, soit 0,01 € par masque.
L’USPO signale pour sa part que le taux de TVA de l’honoraire de dispensation des masques change en ce qui concerne les masques achetés par la pharmacie. Il est de 5,5 % et s’aligne par conséquent sur le taux de TVA applicable à la vente de ces masques. Pour rappel, ces masques sont remboursés par l’assurance-maladie, à hauteur de 0,30 € (HT) par masque jusqu’au 30 novembre (TVA 5,5 %).
En revanche, rappelle le syndicat, le taux de TVA reste inchangé (TVA 2,1 %), pour l’honoraire de dispensation des masques des stocks de l'État.
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