Les pharmaciens attendaient beaucoup de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. À commencer par la mise en place de remises commerciales à l’achat de médicaments biosimilaires et hybrides, disposition sur laquelle la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) avait conditionné la signature de l’avenant conventionnel en juin. C’était sans compter sur le parcours chaotique du texte de loi : le rejet à l’unanimité en commission à l’Assemblée nationale pour dénoncer la politique de rabot du gouvernement Barnier qui promettait notamment plus d’un milliard d’euros d’économie sur les produits de santé, puis l’échec du vote par les députés, faute de temps.
Au Sénat, c’est la surprise : le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, annonce une baisse de 100 millions d’euros sur les remises génériques pour « contenir » un dérapage de dernière minute sur les dépenses de médicaments en 2024. Dans le même temps, Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, promettait une baisse de remboursement de 5 % sur les médicaments et sur les consultations médicales, avant que le Premier ministre ne revienne sur le « déremboursement des médicaments » pour séduire le Rassemblement national. Enfin, intervient la censure du gouvernement Barnier. Le texte est donc rejeté.
Tout est à refaire
En dernière ligne droite, les pharmaciens avaient pourtant obtenu des mesures importantes pour favoriser la substitution des biosimilaires : les remises commerciales, donc, qui avaient gagné le soutien du gouvernement, et la réduction du délai d'inscription automatique des groupes biologiques similaires sur la liste des groupes substituables. Ils avaient aussi obtenu quelques maigres dispositions pour lutter contre les pénuries de médicaments : généralisation du DP Rupture à tous les acteurs de la chaîne du médicament pour renforcer l’information sur la disponibilité des produits, extension aux cas de risque de rupture (et non plus de rupture seule) de la substitution directement par le pharmacien sur recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ou encore extension de la dispensation conditionnelle en lieu et place de la dispensation à l’unité. Tout est à refaire.
Loi spéciale
En l’absence de nomination d’un gouvernement de plein exercice en décembre, la France n’aura pas de budget à présenter pour 2025. Elle se dirige donc vers une « loi spéciale » autorisant l’État à prélever l’impôt (mais quels impôts ?) pour permettre au trésorier de la Sécurité sociale, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), de faire tourner a minima le système de santé et de rembourser les soins, en attendant le vote d’un budget. Les mesures pour l’officine ? Au placard, pour le moment.
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