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Les short-liners à l’amende

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Publié le 26/10/2021

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L’Assemblée nationale a voté vendredi matin un renforcement des sanctions contre les grossistes-répartiteurs qui ne respectent pas leurs obligations de service public. Cet amendement était proposé par la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert, qui a mené une mission d’informations sur les médicaments avec les députés Jean-Louis Touraine et Pierre Dharréville. Il vise en particulier les short-liners dont la politique est d’acheter à petit prix en France pour exporter dans des pays où le prix des médicaments est plus élevé. Le problème, explique Audrey Dufeu-Schubert, est qu’ils ne respectent pas leurs obligations et peuvent être à l’origine de pénuries sur le territoire national. Son amendement porte la sanction que peut prendre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à l'encontre d'un grossiste-répartiteur en situation de récidive, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel.