C’est l’histoire d’un patient qui y réfléchira sans doute à deux fois avant de déposer une nouvelle plainte contre un officinal. Estimant être victime d’un refus de délivrance à ses yeux injustifié, l’homme n’a pas su convaincre la justice ordinale. Au contraire, il a été condamné à une amende de 1 000 euros pour recours abusif.
Sur son site Internet, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) raconte le contentieux qui a opposé une pharmacienne et son patient et le jugement qui a été rendu, puis confirmé en appel, par la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine. Le jour de l’incident, le plaignant, alors en état de détresse respiratoire suite à une crise d’allergie selon ses dires, se présente à la pharmacie pour obtenir des médicaments qu’il n’obtiendra finalement jamais. Estimant être victime d’une injustice, il va alors décider de poursuivre la pharmacienne pour refus de délivrance.
Les différentes pièces du dossier vont toutefois permettre de comprendre ce qu’il s’est réellement passé ce jour-là dans la pharmacie. Après avoir reçu le patient, l’officinale était bien allé chercher les médicaments nécessaires, dans le but de lui délivrer. C’est alors que la situation dégénère. Pendant ce laps de temps, l’individu prend à partie deux autres patients présents dans l’espace de vente pour une raison inconnue et leur adresse des insultes à caractère raciste. La pharmacienne, outrée par ce comportement, demande alors à l’homme de quitter les lieux sur-le-champ, sans les médicaments qu’il espérait récupérer.
Par une première décision datée du 18 mai 2022, la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine a rejeté la plainte formée par ce particulier au vu de l’ensemble de ces éléments et l’a condamné au paiement d’une amende de 1 000 euros pour recours abusif. Saisi d’un appel, l’organe juridictionnel a confirmé cette même sanction dans une décision du 8 juillet 2024. Les juges d’appel ont notamment considéré que le plaignant n’avait apporté aucun élément prouvant qu’il était bien en état de détresse respiratoire le jour des faits, comme il le prétendait. Par conséquent, « aucun refus de délivrance ne pouvait être reproché à la pharmacienne », explique le CNOP dans son compte rendu. Le patient, lui, a donc dû s’acquitter de cette amende de 1 000 euros. Une facture particulièrement salée pour être sorti d’une pharmacie les mains vides.
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