Marc et Samia Larère ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), seules vaccinations obligatoires en France.
« C’est une décision à première vue sympathique mais qui, dans un deuxième temps, peut s’avérer dangereuse puisqu’elle pourrait entraîner de nouvelles poursuites et Monsieur et Madame seraient alors considérés comme étant en récidive légale », a estimé l’avocat des époux, Me Emmanuel Ludot. Ce dernier a précisé que ses clients « se laissaient le temps de la réflexion sur un éventuel appel ».
Le couple avait été convoqué devant la justice pour n’avoir pas fait vacciner ses deux enfants, notamment leur fille aînée âgée de quatre ans. Il était initialement poursuivi pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant », un délit puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Puis le tribunal correctionnel d’Auxerre avait requalifié les faits en « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale », infraction relevant du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Cette affaire était allée jusque devant le Conseil constitutionnel après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité par le couple. Les Sages avaient alors considéré que la vaccination obligatoire était conforme à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé.
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