Dans un arrêt solennel rendu aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la vaccination infantile obligatoire ne violait pas la Convention. La France, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie sont intervenus comme tierces partis dans cette affaire qui opposait six requérants au gouvernement de la République Tchèque. Rendue en grande chambre, cette décision fait jurisprudence dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.
Obligation vaccinale : une décison européenne qui fait jurisprudence
Par
Publié le 08/04/2021
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Crédit photo : Phanie
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Sinistres
Incendies : le délai d’aide exceptionnelle en cas d’activité partielle prolongé
Vaccination
Vaccins antigrippaux : ce que change la prescription obligatoire
DGS-Urgent
Appel à la vigilance après l'identification d'un cas de diphtérie
Rémunération
Négociations salariales dans l'impasse : « les salariés sont perçus comme une variable d'ajustement »