Le tribunal réclame des preuves de conformité

Mauvaise passe pour l’université Fernando Pessoa

Publié le 25/04/2013
L’étau se resserre autour de l’université Fernando Pessoa (UFP), qui a ouvert en novembre dernier des cursus de pharmacie, odontologie et orthophonie accessibles sur dossier et passant outre le numerus clausus.

LE 26 MARS dernier, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) a assigné l’université en référé devant le tribunal de grande instance de Toulon. Le 16 avril, le juge a condamné l’établissement à communiquer à la FSDL tous les documents attestant de son respect du droit et des procédures dans un délai d’un mois. À défaut, il sera dans l’obligation de verser une astreinte de 500 € par jour de retard. Il est également condamné à verser au syndicat 900 € pour les frais de procédure.

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