Justice européenne

L’obligation vaccinale légitimée

Par

Publié le 13/04/2021

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a légitimé, jeudi dernier, la vaccination pédiatrique obligatoire en ce qu’elle poursuit un objectif de protection de la santé. Cet arrêt solennel très attendu, rendu dans une affaire opposant six familles contestant l’obligation vaccinale imposée par la République tchèque, va faire jurisprudence dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Depuis le 1er Janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires pour les enfants français
Crédit photo : GARO/PHANIE

La Grande chambre de la CEDH peut exceptionnellement être saisie, lorsqu’une « affaire soulève une question grave relative à l’interprétation de la Convention » ou qu’il y a « un risque de contradiction avec un arrêt rendu antérieurement par la Cour ». C’est dans ce cadre que la chambre en charge de l’affaire Vavricka et autres s’est dessaisie en décembre 2019 au profit de la grande chambre.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte