Les fraudes à l'assurance-maladie en hausse

Par

Publié le 05/01/2018

Assurance-maladie
Crédit photo : Phanie

Le dernier bilan du ministère de l’Action et des Comptes publics fait état d’une hausse des fraudes à l’assurance-maladie détectées en 2016. Si parmi les professionnels de santé pincés par les services de contrôle la moitié sont des infirmiers libéraux, plus d’un tiers sont des pharmaciens.

Les contrôles menés en matière de fraudes à l'assurance-maladie ont permis de mettre la main sur un nombre croissant de contrevenants. En 2016, selon le rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) du ministère de l’Action et des Comptes publics, le montant des fraudes a ainsi atteint 253,31 millions d’euros, soit une hausse de 5,41 % par rapport à 2015. Un préjudice à hauteur de 244,8 millions d’euros concernait la CNAMTS (+ 5,8 % par rapport à 2015).

Sur l’ensemble des fraudes relevées, 2 232 émanaient de professionnels de santé et d’établissements de santé pour un montant de 4,52 millions d’euros. Les professionnels de santé sont à l’origine de 42 % de ce volume, représentant 1 325 fraudes. Si le montant de ces infractions a baissé de 18 %, leur fréquence a augmenté de 42 %. Les infirmiers libéraux constituent le gros de ces fraudeurs avec 47 % des fraudes identifiées. Il est vrai qu’ils sont plus nombreux sur le territoire que les pharmaciens qui, eux, se placent au deuxième rang (32 %).

Plus d’un tiers des fraudes de professionnels de santé concernent la tarification et la facturation (38 %), 10 % la falsification de documents (ordonnances, feuilles de soins, bordereaux de facturation…) ; dans 8 % des cas, il s’agit d’actes fictifs, de produits non délivrés ou encore de facturation non conforme à la prescription.