La justice a considéré que le Laboratoire Sanofi a « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine (valproate de sodium) pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse.

Le tribunal judiciaire de Paris a également jugé « recevable » l'action de groupe lancée en mai 2017 par l’APESAC, l’association de défense des victimes de la Dépakine contre le laboratoire, une première judiciaire en France dans le domaine de la santé.