Assurance-maladie

Franchises médicales et remboursement par les mutuelles : pour le Conseil de la CNAM, c’est non

Publié le 30/07/2026

Crédit photo : Sébastien Toubon

Les projets de décrets du gouvernement organisant un nouveau transfert de certains remboursements par l’assurance-maladie vers les mutuelles et le doublement des plafonds annuels des franchises médicales sont loin d’avoir remporté l’adhésion du Conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Il a rejeté de manière presque unanime ces mesures, dont l’application est pourtant prévue pour certaines à l’automne 2026.

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