Tout au long de janvier 2025, plusieurs mesures concrètes modifiant l’exercice pharmaceutique vont entrer en vigueur. Voici le calendrier.
Entre nouvelles règles de dispensation pour des antiépileptiques, des rémunérations revues à la hausse et de nouvelles missions qui se mettent en place, janvier 2025 s’annonce riche en nouveautés.
Depuis le 1er janvier : nouvelles obligations vaccinales pour les nourrissons
Les vaccinations contre les infections à méningocoques ACWY et B deviennent obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans, en raison d’une « recrudescence préoccupante » de cas depuis plusieurs années, selon la direction générale de la santé (DGS). La vaccination peut être réalisée par les médecins généralistes, les pédiatres, les sages-femmes et, sur prescription médicale, par les infirmiers.
6 janvier : durcissement des règles de délivrance pour valproate, topiramate et carbamazépine
Pour les adolescents et pour les hommes susceptibles d’avoir des enfants, les initiations de traitement par valproate et ses dérivés sont désormais réservées aux neurologues, psychiatres ou pédiatres. De plus, femmes et hommes susceptibles d’avoir des enfants traités par valproate doivent présenter avec leur ordonnance et à chaque délivrance, une attestation d’information partagée signée par le patient et le prescripteur chaque année. Une attestation annuelle d’information partagée est également exigée pour les filles et les femmes traitées par carbamazépine ou topiramate. Enfin, la prescription initiale annuelle de topiramate est élargie aux médecins compétents « douleur » dans la prévention de la migraine chez des patientes en âge d’avoir des enfants utilisant une contraception hautement efficace.
Pour les patientes et les patients en cours de traitement, ces mesures s’appliqueront à l’expiration du formulaire annuel d’accord de soins en vigueur avec valproate et topiramate, ou à partir du 30 juin dans les autres cas.
8 janvier : les hausses de rémunération de la convention pharmaceutique s’appliquent
Les mesures conventionnelles actées en juin 2024 et qui entraînent des dépenses supplémentaires pour l’assurance-maladie entrent en vigueur 6 mois après leur publication au « Journal officiel », soit le 8 janvier :
- L’honoraire de dispensation à l’ordonnance gagne 10 centimes et passe de 0,51 euro TTC à 0,61 TTC ;
- Les gardes sont mieux rémunérées avec des indemnités d’astreintes qui passent de 190 euros TTC à 200 euros TTC. La nuit, les horaires de nuit profonde (de minuit à 6 heures) sont enfin considérés et rémunérés 20 euros TTC. Les plages de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures passent de 8 euros TTC à 10 euros TTC. Les gardes du dimanche et pendant les jours fériés sont réévaluées de 1 euro, désormais à 6 euros TTC ;
- Les nouvelles modalités de facturation des entretiens d’accompagnement entrent en vigueur, avec paiement à l’acte et non plus à l’année. Les tarifs des bilans partagés de médication (BPM) sont revus à la hausse : + 5 euros en année 1 (à 65 euros TTC) et un tarif unique de 30 euros TTC en année 2, qu’il y ait ou non un changement de traitement. Un courrier OSMOSE sera envoyé aux officines en début de mois pour transmettre les codes actes et leur tarif. Du côté de l’assurance-maladie, on assure qu’« aucun entretien ne sera perdu, avec facturation a posteriori des entretiens déjà réalisés ».
8 janvier : nouveaux entretiens courts opioïdes
Prévus aussi dans l’avenant n° 1 à la convention pharmaceutique signé en juin 2024, des accompagnements opioïdes sous forme d’un entretien court réalisé lors de la seconde délivrance de tramadol ou de codéine pourront démarrer dès le 8 janvier, même si « on attend encore les modalités de réalisation, les codes actes et les documents d’accompagnement », explique Guillaume Racle, vice-président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Notamment un mémo conçu par l’assurance-maladie et une fiche entretien à compléter, à conserver et à enregistrer dans le DMP du patient et à envoyer via messagerie sécurisée au médecin traitant. Ce nouvel entretien sera rémunéré 5 euros TTC.
Courant janvier
Ce mois-ci, l’accompagnement à la prescription se met en place pour les médecins. « Une période de souplesse de 3 mois sera laissée après l’entrée en vigueur du dispositif pour permettre aux professionnels de santé de se l’approprier et aux patients de retourner consulter leurs médecins pour vérifier leurs traitements et avoir une prescription pour une alternative thérapeutique si besoin », assure l’assurance-maladie.
De plus, une version 2 de RéclaPS et d’ASAFO doit être proposée début janvier. L’outil de suivi des réclamations de l’assurance-maladie devrait permettre de déposer des pièces jointes « jusqu’à 3 maximum, pour un poids maximal total de 5 Mo », précise l’organisme payeur. « Mais on ne sait pas si on doit ressaisir les informations », s’interroge Guillaume Racle. Quant à ASAFO, « l’outil devient plus ergonomique mais on est loin de l’interopérabilité », tacle le représentant de l’USPO.
Enfin, le gouvernement a jusqu’au 8 janvier pour se prononcer sur les textes concernant les territoires fragiles, porté en recours au Conseil d’État par l’USPO.
Substitution biosimilaire, e-prescription : du retard à l’allumage
L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour constituer la liste des biosimilaires substituables par le pharmacien d’officine ainsi que les modalités de substitution, des autorisations de substitution qui devaient être confirmées par le ministère de la Santé avec la publication de textes de lois. Pourtant, à date, l’ANSM ne s’est prononcée que sur la moitié des groupes biosimilaires. À ce jour, le pharmacien ne peut substituer que dans trois groupes biosimilaires : filgrastim (Neupogen), pegfilgrastim (Neulasta) et ranibizumab (Lucentis).
Enfin, attendue au moins depuis l’ordonnance de 2020, l’e-prescription devait entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble des prescriptions de produits et prestations de santé. Elle sera en retard. Au 30 novembre 2024, 46 % des officines et 30 % des médecins étaient prêts et avaient démarré l’utilisation du processus. De fait, l’indicateur socle de l’utilisation de l’e-prescription pour décrocher la ROSP « Numérique et accès aux soins » pour 2024 est neutralisé.
A la Une
Sérialisation : encore trop d’erreurs évitables
Salaires
La hausse de 1,8 % du point est étendue à toutes les officines
Economie, ruptures, lourdeurs administratives…
Mal-être des pharmaciens : l’USPO lance un appel à témoignages
Lutte contre le tabagisme
Les puffs enfin interdits