Audit social : la check-list

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Publié le 16/11/2023
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Voici le récapitulatif des principaux documents à demander en copie au vendeur d'une pharmacie lors d'une acquisition, qu'il s'agisse de la cession d'un fonds ou de parts.

Bulletins de salaires des douze derniers mois

Contrats de travail

Horaires de travail de chaque salarié au sein de l'officine

Journal de paie annuel des deux dernières années

Etats des congés payés

Situation en matière de représentation des salariés si plus de 11 salariés

Descriptif des systèmes de primes annuels et sur objectif

Contrat d'intéressement s'il existe

Fiches de postes quand elles existent

Fiches d'aptitude de la médecine du travail

Document unique des risques professionnels

Copies des dernières procédures de ruptures de contrat de travail (- 1an)

Liste des éventuels litiges en cours avec les salariés devant des tribunaux

Règlement intérieur

Contrats récurrents avec des sociétés d'intérim

 


Source : Le Quotidien du Pharmacien