Fiscal
11 octobre : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel)
15 octobre :
Taxe sur les salaires : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre ou les salaires payés au cours du troisième trimestre
Sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % si votre exercice est clos le 30 juin 2021
DSN : date limite pour la télédéclaration de septembre 2021 et le télépaiement
Entre le 15 et le 25 octobre :
Paiement du 2e acompte de la taxe sur les services numériques pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA
Dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA
Social
15 octobre :
Versement à l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du forfait social dus au titre des salaires de février.
Interprofessionnalité
Dénigrement des pharmaciens vaccinateurs : l’USPO porte plainte devant l’Ordre
PLFSS 2026
Nouvel assaut (avorté) contre les groupements
Tiers-payant
Convention FSPF-Almerys : une indemnité d’un euro pour chaque facture rejetée à tort
Lutte contre le gaspillage
Allonger la date de péremption des médicaments : la piste devient sérieuse