Fiscal
10 décembre : date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel)
15 décembre : date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels)
15 décembre : DSN - date limite pour la télédéclaration de novembre 2021 et le télépaiement
15 décembre : sociétés soumises à l’IS – date limite de télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % ; du solde et de la contribution sociale sur si votre exercice est clos le 31 août 2021
15 décembre : CFE – date limite du paiement du solde pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance
Entre le 15 et le 24 novembre : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA
31 décembre : entreprise dont l’exercice est clos le 31 août 2021 – date limite de souscription de la déclaration de résultats
31 décembre : date limite de dépôt de la déclaration en cas de création d’établissement ou de changement d’exploitant intervenu en 2021
Social :
15 décembre : Versement à l’Urssaf des cotisations de Sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du forfait social dus au titre des salaires de février.
A la Une
Grippe : huit millions de personnes vaccinées, dont cinq millions en pharmacie
Interprofessionnalité
Dénigrement des pharmaciens vaccinateurs : l’USPO porte plainte devant l’Ordre
PLFSS 2026
Nouvel assaut (avorté) contre les groupements
Tiers-payant
Convention FSPF-Almerys : une indemnité d’un euro pour chaque facture rejetée à tort