Il aurait pu, comme en diverses circonstances auparavant, utiliser l'article 49/3 de la Constitution qui lui aurait permis de faire adopter le projet sans débat. Il est vrai que, de toute façon, il était contraint de montrer les dents. Dans ces conditions, pourquoi n'a-t-il pas pris le risque relatif de prendre l'opposition de vitesse ? Sûrement pour éviter de mettre le feu aux institutions et se lancer dans une mêlée politique qui aurait sans doute conduit le président de la République à dissoudre l'Assemblée et à procéder à des élections anticipées.