L'obligation d'exercice personnel, à laquelle tous les pharmaciens titulaires sont assujettis, est incompatible avec le cumul d'activités. Exercer une autre profession porterait préjudice à l'activité officinale en interférant sur la qualité du service professionnel. Certaines activités échappent à cette interdiction, notamment parce que leur pratique ne correspond pas à l'exercice d'une véritable profession. C'est par exemple le cas des mandats électoraux. Pour entreprendre une activité de matériel médical, distincte de l'officine, le titulaire peut constituer une société commerciale, à condition qu'il n'en soit ni le gérant, ni le président. Il pourra être uniquement porteur de parts. Dès lors qu'une activité de MAD est incluse dans le chiffre d'affaires d'une officine, le "local" de matériel médical/MAD fait forcément partie de la pharmacie puisque les locaux de l'officine doivent former un tout d'un seul tenant. L’activité de matériel médical, dans un local distinct, ne peut pas relever de la pharmacie. Fabienne Rizos-Vignal 19/05/2020
Question à nos experts
Comment concilier 2 activités pour un pharmacien ?
Publié le 11/08/2020
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Bonjour,
J’aimerais savoir dans quelles mesures un pharmacien peut concilier deux activités, pharmacie et vente de matériel médical/MAD d’autant plus si les structures sont éloignées physiquement? Il me semblait que dans l’exercice professionnel, ce n’était pas possible.
Quelles sont les dispositions administratives, juridiques et législatives permettant l’acquisition d’un local de matériel médical/ MAD? Notamment lors du rachat d’une pharmacie dont le local matériel médical est inclus dans le CA de la pharmacie sous la rubrique MAD.
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendupharmacien.fr