EN BREF

BOSS, le bulletin officiel de la Sécurité sociale à votre service

Publié le 02/04/2021

La Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont lancé une plateforme, boss.gouv.fr. qui rassemble la réglementation applicable de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Cette base documentaire unique et gratuite sera mise à jour en temps réel en cas d’évolution du cadre juridique. Sont d’ores et déjà consultables les thèmes suivants : l’assiette générale, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte